Conditions d’utilisation
- Identification du vendeur
Le site Noora est édité par Rayane Zennadi, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
SIRET : 104 662 721 00018.
Courriel : zennadimazian@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits de confort et de bien-être menstruel proposés sur le site Noora. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
- Produits
Les produits proposés sont des articles de confort et de bien-être. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux : ils ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir une quelconque affection. En cas de douleurs intenses, inhabituelles ou persistantes, il convient de consulter un professionnel de santé.
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles du produit.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
- Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
- Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les données bancaires ne transitent jamais par le vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
- Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande, puis acheminés sous 5 à 10 jours ouvrés. Les produits proviennent d'ateliers partenaires situés à l'étranger.
Les articles composant un coffret peuvent être expédiés séparément et parvenir à l'acheteur à des dates différentes. Un numéro de suivi est communiqué pour chaque envoi.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, l'acheteur peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Noora étend volontairement ce délai à trente jours.
Exceptions légales : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène. Sont concernés les sous-vêtements portés ou dont l'emballage a été ouvert, ainsi que les coupes menstruelles descellées.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à zennadimazian@gmail.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
- Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, l'acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
- Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à zennadimazian@gmail.com.
- Règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorité au vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont soumises au droit français.